📜 Déclaration de confidentialité (UE)

(Mise à jour du 21/08/2025)

1. Introduction

La présente Déclaration de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du site robertlaugier.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et, le cas échéant, partagées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité des informations confiées.

2. Responsable du traitement

Nom / Éditeur du site : Robert Laugier

Adresse électronique : rlaugier@orange.fr

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Délégué à la protection des données (DPO) : Pour toute question, vous pouvez nous contacter via rlaugier@orange.fr

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les informations suivantes :

Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Adresse IP et données de navigation
Contenu transmis via les formulaires de contact

⚠️ Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) n’est collectée.

4. Finalité du traitement

Les données sont collectées pour les usages suivants :

Réponse aux demandes via le formulaire de contact
Gestion des abonnements à la newsletter (si activée)
Amélioration de l’expérience utilisateur
Respect des obligations légales et réglementaires

5. Base juridique du traitement

Le traitement repose sur :

Votre consentement (article 6.1.a RGPD)
L’exécution d’un contrat ou précontrat (article 6.1.b RGPD)
L’intérêt légitime de l’éditeur du site (article 6.1.f RGPD)

6. Destinataires des données

Les données collectées ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises uniquement à :

L’hébergeur du site (OVH) pour des raisons techniques
Les sous-traitants nécessaires (ex. : service d’envoi d’email, statistiques anonymisées)
Les autorités compétentes, uniquement en cas d’obligation légale

7. Durée de conservation

Données des formulaires de contact : 12 mois maximum
Données liées à la facturation (si vente en ligne) : 10 ans (obligation légale)
Cookies : 13 mois maximum

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit d’opposition au traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de limitation du traitement

📩 Pour exercer vos droits, envoyez un email à : rlaugier@orange.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées (cryptage, hébergement sécurisé, accès restreint).

10. Transfert hors UE

Aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union européenne n’est effectué sans garanties appropriées conformes au RGPD.

11. Décisions automatisées

Aucune prise de décision automatisée ni de profilage n’est effectuée à partir des données collectées.

12. Cookies et traceurs

Les cookies utilisés sur ce site sont décrits dans notre Politique de cookies (UE) accessible ici : Politique de cookies.

13. Modification de la déclaration

Nous pouvons modifier la présente Déclaration de confidentialité à tout moment. Les mises à jour sont publiées avec mention de la date.

14. Contact

Pour toute demande concernant vos données personnelles :

📧 rlaugier@orange.fr